Guide de facturation électronique nationale polonaise (KSeF) sur Webito
Le Système National de Facturation Électronique polonais (Krajowy System e-Faktur - KSeF), instauré par le ministère des Finances polonais (Ministerstwo Finansów), rend obligatoire l'émission de factures B2B sous forme de fichiers XML structurés selon le schéma officiel FA(2). Les factures PDF ou papier ne sont plus admises légalement entre entreprises assujetties en Pologne.
Le plugin officiel KSeF E-Invoicing de Webito prend en charge l'ensemble du cycle fiscal :
- Transformation des commandes en flux XML structuré conforme à la norme FA(2).
- Contrôle de validité de l'identifiant fiscal polonais (NIP à 10 chiffres) par algorithme pondéré Modulo-11.
- Gestion de la session sécurisée avec les serveurs ministériels (
AuthorisationChallengeetInitToken). - Enregistrement du Numéro de Référence officiel KSeF à 35 caractères et de l'accusé de réception officiel (UPO - Urzędowe Poświadczenie Odbioru).
1. Piliers réglementaires et fonctionnels de KSeF
| Élément légal | Exigence du fisc polonais | Prise en charge Webito |
|---|---|---|
| Schéma de facture | Format XML officiel FA (2) | Génération automatisée avec en-têtes officiels |
| Identifiant fiscal unique | Numéro KSeF à 35 caractères | Stocké dans l'historique de paiement de la commande |
| Preuve de dépôt opposable | Certificat officiel UPO | Lien de téléchargement direct de l'attestation fiscale UPO |
| Vérification du NIP | Numéro NIP à 10 chiffres (Modulo-11) | Validation mathématique avant toute émission |
| Taux de TVA polonais | 23%, 8%, 5%, 0% et exonéré (zw) | Ventilation comptable automatique dans les balises P_13/P_14 |