Webito génère les factures et les factures d'avoir sous forme de documents électroniques structurés conformes à EN 16931, la norme européenne définissant le modèle sémantique de données d'une facture électronique, exprimés en Peppol BIS Billing 3.0. C'est le format que le paquet européen TVA à l'ère numérique (ViDA), adopté en mars 2025, établit par défaut pour la facturation B2B intra-UE à partir du 1er juillet 2030, et il sert de base aux obligations nationales déjà en vigueur dans plusieurs États membres. Les adresses électroniques des acheteurs sont conservées sur leur fiche entreprise, de sorte que chaque document porte les identifiants nécessaires à son acheminement.
Un PDF n'est pas une facture électronique
La distinction qui compte juridiquement, c'est la lisibilité par une machine. Une facture envoyée en PDF exige encore un humain ou une reconnaissance optique pour devenir une donnée, ce dont le cadre européen s'éloigne précisément. Une facture électronique au sens d'EN 16931 est un document structuré à sémantique définie: les mêmes champs, désignant les mêmes choses, quel que soit le pays qui les lit: et les formats non structurés ne satisferont pas l'obligation B2B intra-UE lorsqu'elle entrera en vigueur.
EN 16931 et Peppol, en termes simples
EN 16931 définit ce qu'une facture doit contenir et le sens de chaque élément. Peppol BIS Billing 3.0 est une spécification de cette norme utilisée pour l'échange sur le réseau Peppol, où chaque partie est identifiée par une adresse électronique. Webito produit des documents conformes à cette spécification et conserve l'adresse électronique de l'acheteur sur sa fiche entreprise : le document est donc adressable et pas seulement bien formé.
Pourquoi s'y mettre avant d'y être contraint
ViDA fixe au 1er juillet 2030 l'obligation de facturation électronique structurée pour les opérations B2B transfrontalières intra-UE, les États membres dotés d'une déclaration nationale en temps réel devant s'aligner sur le modèle européen d'ici 2035. Plusieurs pays sont en avance sur ce calendrier, avec des plateformes et des formats nationaux déjà en production. Si vous vendez à des entreprises dans l'UE, vos acheteurs basculent vers la facturation structurée indépendamment de votre propre calendrier: et un fournisseur qui sait déjà en émettre est plus simple à référencer.
Factures d'avoir et corrections incluses
Dans la vraie vie, on se trompe de temps en temps. Webito émet les factures d'avoir sous forme de documents structurés rattachés à la facture d'origine : une correction est traçable, et non un second document dont le total se trouve être négatif. L'état de génération est visible commande par commande, et les échecs apparaissent avec un motif et une reprise possible plutôt que de disparaître.
Cette page explique le comportement de la plateforme. Il ne s'agit pas d'un conseil fiscal : vos immatriculations, vos déclarations et vos seuils restent de votre responsabilité, et votre comptable doit confirmer votre situation particulière.